La taxe d’apprentissage est un dispositif visant à soutenir l’apprentissage et à contribuer au financement des formations professionnelles et technologiques. Voici les points essentiels à connaître :
- Deux Parts de la Taxe:
- Part Principale: Cette part finance les formations par apprentissage.
- Solde: Le solde finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) ainsi que l’insertion professionnelle.
- Assiette de la Taxe:
- La taxe d’apprentissage est basée sur les revenus d’activités mentionnés dans l’article L242-1 du code de la Sécurité sociale.
- Les employeurs ayant un effectif de moins de 11 salariés sont exonérés de la taxe pour les rémunérations dues aux apprentis.
- Changements récents :
- Le recouvrement de la taxe d’apprentissage a été transféré à l’Urssaf.
- La déclaration se fait désormais via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
- La part principale est déclarée mensuellement, tandis que le solde est recouvré annuellement en exercice décalé.
- Employeurs Concernés :
- La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Les sociétés de personnes relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées.
- Les employeurs ayant un ou plusieurs apprentis et dont les rémunérations n’excèdent pas six fois le montant du salaire minimum de croissance mensuel sont également exonérés.
